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Arrêté du 1er juin 2026

relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du financement de France Bois Forêt

Résumé. L'arrêté prolonge le financement de l'association France Bois Forêt jusqu'à fin 2028 et publie cet accord en ligne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de France Bois Forêt ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 (Arrêté du 17 décembre 2025 sur le financement de France Bois Forêt) portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Vu la décision du conseil d'administration de France Bois Forêt du 3 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Prolongation d'un accord de financement pour France Bois Forêt

Résumé. Un accord sur le financement des actions de l'association France Bois Forêt est prolongé jusqu'à fin 2028.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2028.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un accord sur le financement de France Bois Forêt

Résumé. Un accord sur le financement des actions de France Bois Forêt pour 2026-2028 est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d28dbac-ba09-48cb-88e0-f6f306aea9e0
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3