Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0051 du 28 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2026-1332 articles · 27 février 2026
Modification des frais de gestion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences

Décret2026-1342 articles · 27 février 2026
Modification des règles du Code du travail

Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences

Décret2026-1352 articles · 27 février 2026
Création d'un comité national pour les exploitations agricoles

Décret n° 2026-135 du 27 février 2026 relatif à l'instance nationale de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture

Décret2026-1366 articles · 27 février 2026
Décret sur la détection et la gestion des fraudes aux examens

Décret n° 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat

Décret2026-1373 articles · 27 février 2026
Simplification des règles pour vendre des médicaments en ligne

Décret n° 2026-137 du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité

Décret2026-1383 articles · 27 février 2026
Extension des allocations familiales jusqu'à 18 ans

Décret n° 2026-138 du 27 février 2026 portant à dix-huit ans l'âge de la majoration des allocations familiales

Décret2026-1397 articles · 27 février 2026
Création du système SIRENA pour lutter contre la maltraitance des adultes vulnérables

Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret2026-1406 articles · 26 février 2026
Décret sur les missions et l'organisation de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Décret n° 2026-140 du 26 février 2026 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Décret2026-1415 articles · 27 février 2026
Simplification du recouvrement des dettes pour les collectivités locales

Décret n° 2026-141 du 27 février 2026 relatif à l'exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes

Décret2026-14218 articles · 26 février 2026
Modification des statuts de l'Académie des beaux-arts

Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté3 articles · 17 février 2026
Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Ouverture d'un concours interne pour des postes d'ingénieurs

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Ouverture de postes d'adjoints administratifs dans la fonction publique en 2026

Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté15 articles · 25 février 2026
Autorisation de formation aux premiers secours par l'ANPS

Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 26 février 2026
Modification d'un arrêté sur l'immigration

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Arrêté12 articles · 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 sur les formations de premiers secours

Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Arrêté7 articles · 19 février 2026
Reconnaissance du métier de dessinateur projeteur en béton armé

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Augmentation des contributions financières pour l'Office français de la biodiversité en 2026

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 26 février 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 26 février 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Protection d'une zone autour du siège de l'ANDRA

Arrêté du 18 février 2026 portant création d'une zone protégée

Arrêté6 articles · 25 février 2026
Fixation du taux de résultat moyen pour certains professionnels

Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté14 articles · 25 février 2026
Modification des tarifs pour les greffiers de tribunaux de commerce

Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté6 articles · 25 février 2026
Règles sur les émoluments des notaires

Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des notaires

Arrêté12 articles · 25 février 2026
Modification des tarifs et frais pour les procédures judiciaires

Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Identification obligatoire des vaches à partir de 2026

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Aides agricoles pour la culture de diverses plantes en 2025

Arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Recrutement de techniciens dans les écoles agricoles en 2026

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Ouverture de postes pour professeurs d'EPS dans les écoles privées en 2026

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté5 articles · 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 fixant les places disponibles pour les concours de recrutement des professeurs dans les écoles privées

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté5 articles · 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 fixant le nombre de places pour les concours de recrutement des professeurs dans les écoles privées

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Recrutement de professeurs dans les lycées privés en 2026

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté3 articles · 23 février 2026
Nombre de places pour les concours d'enseignants en lycée professionnel en 2026

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire, au concours externe pour les sections de la voie professionnelle et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Concours de recrutement de professeurs d'EPS dans les écoles privées en 2026

Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté2 articles · 16 février 2026
Approbation d'une convention pour la protection de l'enfance

Arrêté du 16 février 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Enfance Protégée (FEP) »

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Financement des associations familiales en 2025

Arrêté du 25 février 2026 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025

Arrêté4 articles · 27 février 2026
Fixation des forfaits journaliers d'hospitalisation

Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 27 février 2026
Règles pour la vente en ligne de médicaments

Arrêté du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité prévu à l'article L. 5125-36 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Budget de l'État pour 2026

Arrêté du 25 février 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Répartition des dépenses publiques en 2026

Arrêté du 25 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Simplification des règles pour les certificats de maîtres-nageurs-sauveteurs

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

Arrêté4 articles · 29 janvier 2026
Modification des primes et objectifs pour Météo-France

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France

Arrêté2 articles · 10 février 2026
Augmentation de la prime d'intéressement à Météo-France

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France

Arrêté3 articles · 19 février 2026
Autorisation de dépenses pour la construction d'une gare près d'Orly

Arrêté du 19 février 2026 attribuant au préfet de la région Pays de la Loire la qualité d'ordonnateur de la dépense afférente à la convention relative au financement des acquisitions de données (niveau études préliminaires) de la nouvelle gare TAGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly préalablement à la phase avant-projet

Arrêté4 articles · 20 février 2026
Arrêté rendant certains accords salariaux obligatoires

Arrêté du 20 février 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 sur l'examen professionnel pour les attachés d'administration

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Concours d'attaché d'administration de l'État en 2026

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Promotion des secrétaires administratifs dans les juridictions financières en 2026

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Examen professionnel pour secrétaires administratifs en 2026

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté8 articles · 26 février 2026
Concours de secrétaire administratif de classe supérieure en 2026

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté11 articles · 26 février 2026
Examen professionnel pour attachés d'administration à la Caisse des dépôts

Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Changement de société d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance liechtensteinoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur des finances dans l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir en Saône-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans le Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental pour la DDT de l'Orne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Orne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint des territoires en Côte-d'Or

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Côte-d'Or)

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional pour la DREETS en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional pour les DREETS en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens en enseignement agricole

Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article
Baisse du prix des chaussures à restitution d'énergie pour enfants

Avis rectifiant l'avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie visés au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction d'impôt pour l'achat de manuscrits de Proust

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Modification des règles de publication des arrêtés

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative0025 février 2026

Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Nomination d'un président et d'un jury pour des concours de l'Institut national du service public

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Nomination d'un retraité comme président de concours spécial pour doctorants

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Nomination pour les concours de l'Institut national du service public

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie « Orient » du président et des membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Nomination d'un retraité et composition d'un jury pour un concours à l'INSP

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Nomination d'un retraité et composition d'un jury pour un concours à l'INSP

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2026
Nomination de Philippe Helleisen comme conseiller

Arrêté du 27 février 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Reconduction de Didier Mamis dans ses fonctions

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Nomination d'une directrice de l'économie et des solidarités à Mayotte

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination d'une directrice adjointe au parc amazonien de Guyane

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Désignation des membres du jury pour l'examen d'administrateur judiciaire

Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Désignation des membres du jury pour l'examen de mandataire judiciaire

Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'INFN

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nomination d'un nouveau directeur à l'école nationale de la magistrature

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 février 2026
Nomination et départ de notaires à Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté du 27 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un nouveau gestionnaire pour le label Tourisme & Handicap

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination au comité de gestion du label « Tourisme & Handicap »

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un nouveau gestionnaire pour le label « Destination d'excellence »

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination au comité de gestion du label « Destination d'excellence »

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Nomination d'un sous-directeur pour la gestion immobilière de l'État

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2026
Nomination de François Reydellet comme sous-directeur

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nomination d'un comptable intérimaire

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nominations dans les conseils d'administration des IRA

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon et Metz

Décret7
Voir 7 textes