La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2026Art. 1
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Créé le 1 mars 2026
L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.
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Créé le 1 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne