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Arrêté du 24 février 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

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Augmentation des contributions financières pour l'Office français de la biodiversité en 2026

Résumé. Un arrêté augmente la contribution financière de plus de 2 millions d'euros pour 2026 et modifie l'échéancier de versements.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 (Financement des parcs nationaux en France pour l'année 2026) relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026,

Arrête :

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Augmentation de la contribution financière aux parcs nationaux

Résumé. L'Office français de la biodiversité augmente sa contribution financière aux parcs nationaux de 2,1 millions d'euros pour atteindre 76,8 millions en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Modification de l'échéancier des versements

Résumé. Un nouvel échéancier de versements remplace celui de l'arrêté du 14 janvier 2026.

L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 février 2026 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 24 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe