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Arrêté du 25 février 2026

portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des associations familiales en 2025

Résumé. En 2025, l'Union nationale des associations familiales recevra près de 2 millions d'euros, le reste étant partagé entre les associations locales après accord avec les autorités.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 (Financement des associations familiales) et R. 211-14 (Utilisation et répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 (Allocation de fonds aux associations familiales en 2025) relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation et de contrôle du fonds spécial des unions d'associations familiales en date du 12 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2025

Résumé. En 2025, l'Union nationale des associations familiales recevra près de 2 millions d'euros, et le reste sera partagé entre les associations locales après accord avec les autorités compétentes.

Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à un million neuf cent quarante-cinq mille quatre cent soixante-six euros (1 945 466 €) pour l'année 2025.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions quatre-cent-quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (4 449 980,97 €), fait l'objet d'une répartition par l'union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, ou des directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou des directeurs de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2