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Arrêté du 11 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les certificats de maîtres-nageurs-sauveteurs

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les certificats de maîtres-nageurs-sauveteurs, en commençant leur validité dès la délivrance et en modifiant leur modèle.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif), D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques) et suivants et A. 322-8 (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique) modifié portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation) modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Formation obligatoire des maîtres-nageurs-sauveteurs) relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur,

Arrête :

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Simplification de la validité du certificat d'aptitude des maîtres-nageurs-sauveteurs

Résumé. Le certificat d'aptitude des maîtres-nageurs-sauveteurs est valable dès sa délivrance, sans distinction selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du modèle de certificat d'aptitude pour maître-nageur-sauveteur

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de certificat d'aptitude pour les maîtres-nageurs-sauveteurs, en précisant les garanties requises et la durée de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports par intérim,

J. Fournier

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3