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Arrêté du 10 février 2026

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1

Créé le 1 mars 2026

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2