Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en béton armé ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,
Arrête :
Créé le 1 mars 2026
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 juin 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).
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Créé le 1 mars 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Créé le 1 mars 2026
Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Produire le dossier de conception d'un projet en béton armé ;
2° Concevoir la maquette numérique 3D d'une structure en béton armé selon la convention BIM ;
3° Produire les plans d'exécution d'un ouvrage en béton armé et assurer l'appui technique de réalisation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 1 mars 2026
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé révisé par l'arrêté du 9 avril 2015 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Dessinateur projeteur en béton armé (arrêté du 09/04/2015) | TITRE PROFESSIONNEL Dessinateur projeteur en béton armé (présent arrêté) |
|---|---|
| Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé | Produire le dossier de conception d'un projet en béton armé |
| Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé | Produire les plans d'exécution d'un ouvrage en béton armé et assurer l'appui technique de réalisation |
| Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé |
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Créé le 1 mars 2026
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 1 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026