Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 février 2026

relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. L'arrêté reconnaît et met à jour le métier de dessinateur projeteur en béton armé pour cinq ans, en définissant ses compétences principales et les modalités d'accès à sa certification.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en béton armé ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé) relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 (Prolongation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé) portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 (Prolongation et mise à niveau du titre de dessinateur projeteur en béton armé) modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 (Prolongation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé) portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Reconnaissance du titre de dessinateur en béton) portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 (Reconnaissance temporaire du métier de dessinateur projeteur en béton armé) relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le métier de dessinateur projeteur en béton armé est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 juin 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le métier de dessinateur projeteur

Résumé. Les documents détaillant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de dessinateur projeteur en béton armé sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du métier de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le métier de dessinateur projeteur en béton armé est défini par trois compétences principales : concevoir des projets, créer des maquettes numériques et réaliser des plans d'exécution.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Produire le dossier de conception d'un projet en béton armé ;
2° Concevoir la maquette numérique 3D d'une structure en béton armé selon la convention BIM ;
3° Produire les plans d'exécution d'un ouvrage en béton armé et assurer l'appui technique de réalisation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les dessinateurs projeteurs en béton armé

Résumé. Les détenteurs de certificats de compétences pour le métier de dessinateur projeteur en béton armé peuvent demander leur mise à jour par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé révisé par l'arrêté du 9 avril 2015 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Dessinateur projeteur en béton armé
(arrêté du 09/04/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Dessinateur projeteur en béton armé
(présent arrêté)
Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Produire le dossier de conception d'un projet en béton armé
Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Produire les plans d'exécution d'un ouvrage en béton armé et assurer l'appui technique de réalisation
Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et publication d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté modifie et publie le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le dessinateur projeteur en béton armé crée des plans et maquettes numériques pour construire des bâtiments, en suivant les règles et en protégeant l'environnement.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe