Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 février 2026

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des IA par une sénatrice

Résumé. Un décret nomme une sénatrice pour vérifier que les intelligences artificielles suivent les règles de sécurité et d'honnêteté.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour réguler l'intelligence artificielle

Résumé. Une sénatrice est chargée de s'assurer que les systèmes d'IA respectent nos normes de sécurité et de transparence.

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 27 février 2026
Article 1
Article 2