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Décret du 27 février 2026

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour réguler l'intelligence artificielle

Résumé. Une sénatrice est chargée de s'assurer que les systèmes d'IA respectent nos normes de sécurité et de transparence.

Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 27 février 2026
Article 1
Article 2