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Arrêté du 27 février 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme nommé M. Richard est désigné comme notaire associé dans une société de notaires à Cherbourg-en-Cotentin.

M. RICHARD (Geoffroy, Claude, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Rosette, quitte son poste dans une société de notaires à Cherbourg-en-Cotentin et Saint-Vaast-la-Hougue.

Le retrait de M. ROSETTE (Thierry, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE CHANTEREYNE NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), et d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3