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Arrêté du 25 février 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des dépenses publiques en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser 4,1 millions d'euros et explique comment cet argent sera partagé entre différents services comme la défense, l'éducation et la santé.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 109 778,86 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 4,1 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 4 109 778,86 € en autorisations d'engagement et de 4 109 778,86 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour divers programmes gouvernementaux

Résumé. Un arrêté du 25 février 2026 explique comment l'argent est réparti entre différents services comme la défense, l'éducation et la santé.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe