Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 février 2026

portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de Business France

Résumé. Un nouveau directeur général est nommé pour Business France, une agence qui aide les entreprises françaises à se développer à l'étranger.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 1er (Durée des mandats des dirigeants d'établissements publics)

et 2 ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) modifié relatif à l'agence Business France, notamment son article 13 (Rôle et pouvoirs du directeur général de Business France) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'agence Business France en date du 24 février 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de Business France

Résumé. Louis Margueritte est nommé directeur général de Business France.

M. Louis MARGUERITTE est nommé directeur général de l'agence Business France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

Décret du 27 février 2026
Article 1
Article 2