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Modification d'un arrêté de mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2019Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 521-1 (Procédure d'enregistrement de la demande d'asile) ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 521-1 (Enregistrement des demandes d'asile par les préfets) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 (Arrêté du 10 mai 2019 sur la compétence des préfets pour les demandes d'asile) désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2019Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Moutouh
Le directeur général des étrangers en France,
L. Touvet