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Arrêté du 26 février 2026

modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

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Modification d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 modifie un autre arrêté du 10 mai 2019 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 521-1 (Procédure d'enregistrement de la demande d'asile) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 521-1 (Enregistrement des demandes d'asile par les préfets) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2019 (Arrêté du 10 mai 2019 sur la compétence des préfets pour les demandes d'asile) désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole),

Arrête :

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Modification d'un arrêté de mai 2019

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 modifie un autre arrêté du 10 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2019Art.
- Arrêté du 10 mai 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Moutouh

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2