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Arrêté du 26 février 2026

portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 26 février 2026 sur les formations de premiers secours

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations peut organiser des formations en premiers secours partout en France, sous certaines règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 5 septembre 2025 par la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Formation aux premiers secours par la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations peut former les gens aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.

La Caisse des dépôts et consignations est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Organisation des formations en premiers secours

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations organise des formations en premiers secours selon des règles précises.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la Caisse des dépôts) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Dispersion géographique des formations de premiers secours

Résumé. Les formations de premiers secours pourront être organisées partout en France.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. Un arrêté précise qui peut suivre les formations de premiers secours organisées par la Caisse des dépôts.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la Caisse des dépôts) est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Exclusivité des formations de premiers secours

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations de premiers secours, sans pouvoir les transférer à d'autres.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations en sécurité civile pour différents publics, avec des codes d'enregistrement spécifiques.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe