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Arrêté du 25 février 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 12 millions d'euros pour différents programmes, avec des dépenses réparties entre la défense, la culture et l'éducation.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 12 123 222,27 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 12 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 12 123 222,27 € en autorisations d'engagement et de 12 123 222,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 répartit les dépenses entre différents secteurs comme la défense, la culture et l'éducation.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe