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Arrêté du 17 février 2026

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 17 février 2026 modifie les règles pour l'attribution d'une prime à certains agents de la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Modification des annexes pour la bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents.

L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 février 2026 modifie un autre arrêté du 28 janvier 2025.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe