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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification obligatoire des vaches à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026, les vaches de plus de seize mois doivent être identifiées pour pouvoir circuler.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/520 du 24 mars 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l'Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européens et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 1082/2003 et (CE) n° 1505/2006 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-19 (Identification obligatoire des bovins), D. 212-74 (Agrément des matériels d'identification animale) à D. 212-76 (Modifications des matériels d'identification animale) et R. 653-43 (Certificat pour les techniciens d'insémination) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 6 août 2013 (Règles d'identification des bovins en France) modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 (Enregistrement des animaux d'élevage) modifié relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Identification des animaux d'élevage) relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

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Modification des règles d'identification des bovins

Résumé. À partir de 2026, les bovins de plus de seize mois doivent être identifiés pour circuler.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er mars 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3