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Arrêté du 27 février 2026

relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des forfaits journaliers d'hospitalisation

Résumé. À partir du 1er mars 2026, le forfait journalier pour une hospitalisation sera de 23 euros, sauf en psychiatrie où il sera de 17 euros.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux), L. 174-4 (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux), R. 174-5 (Calcul du forfait journalier dans les établissements de santé) et R. 174-5-1 (Limitation du forfait journalier en psychiatrie) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 23 février 2026 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 février 2026 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 février 2026 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 février 2026 ;

Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Fixation des forfaits journaliers hospitaliers

Résumé. Le forfait journalier pour une hospitalisation est fixé à 23 euros, sauf en psychiatrie où il est de 17 euros.

1° Sous réserve des dispositions du 2° du présent article, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est fixé à 23 euros ;
2° Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale (Limitation du forfait journalier en psychiatrie), est fixé à 17 euros ;
3° L'arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux) est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Nouveaux tarifs pour les soins aux urgences

Résumé. Un arrêté fixe les montants du forfait patient urgences à 23 euros et de la participation réduite à 9,96 euros, avec un supplément de 13,04 euros dans certains cas.

1° Le montant du forfait patient urgences (FPU), mentionné à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (Participation aux frais médicaux), est fixé à 23 euros. Ce montant est facturable à l'assurance maladie dès lors que la participation de l'assuré est supprimée dans les conditions prévues au même article L. 160-13 ;
2° Le montant de la participation réduite mentionnée à l'article L. 160-13 est fixé à 9,96 euros. Lorsque la participation de l'assuré est réduite dans les conditions prévues au même article L. 160-13, un supplément dénommé « complément forfait patient urgences » (CFU) est facturable à l'assurance maladie. Le tarif du supplément « complément forfait patient urgences » est fixé à 13,04 euros ;
3° L'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (Participation aux frais médicaux) est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de frais de santé

Résumé. Les nouvelles règles sur les frais d'hospitalisation et les urgences commencent le 1er mars 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 27 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4