Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38-1 ;
Vu le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;
Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu la délibération de l'assemblée de l'Académie des beaux-arts en date du 14 mai 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 1 mars 2026
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS, Sct. Titre Ier : STATUT ET VOCATION, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION, Art. 3, Sct. Section 1 : Les membres, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Les membres associés étrangers, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Les correspondants, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION, Art. 23, Sct. Section 1 : L'assemblée, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : La commission administrative, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Le bureau, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 4 : Le secrétaire perpétuel, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 5 : Les autres commissions, Art. 41, Sct. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS, Art. 42, Sct. Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 47, Art. 48
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67 abrogés
Créé le 1 mars 2026
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026