Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat)Art. R.914-20Concours d'enseignement dans le privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat passent les mêmes concours que ceux du public pour enseigner au lycée. à R. 914-23 (Accès aux concours de l'enseignement public pour les enseignants du privé)Art. R.914-23Accès aux concours de l'enseignement public pour les enseignants du privéLes enseignants du privé sous contrat peuvent passer les concours de l'enseignement public et, s'ils réussissent, être nommés dans un établissement privé. ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Organisation du concours de professeur certifié)Organisation du concours de professeur certifiéUn arrêté organise un concours pour devenir professeur certifié, détaillant les étapes, les épreuves et les règles à suivre. fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Concours externe pour devenir professeur certifié - Arrêté du 17 avril 2025)Concours externe pour devenir professeur certifié - Arrêté du 17 avril 2025Un arrêté du 17 avril 2025 organise le concours pour devenir professeur certifié, détaillant les épreuves, les règles de notation et les conditions d'admission. fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 (Organisation des concours d'enseignement privé pour 2026)Organisation des concours d'enseignement privé pour 2026Un arrêté du 8 septembre 2025 organise les concours pour devenir enseignant dans les écoles privées en 2026, avec des dates et modalités d'inscription précises. autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés,
Arrête :