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Décret du 26 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau procureur au ministère de la justice

Résumé. Un nouveau procureur est nommé pour travailler au ministère de la justice à partir du 1er mars 2026.

Est nommé :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2026 : M. Hugues DE PHILY, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 26 février 2026 précise que les ministres du travail et de la justice sont responsables de son application.

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Décret du 26 février 2026
Article 1
Article 2