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Arrêté du 25 février 2026

portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours

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Autorisation de formation aux premiers secours par l'ANPS

Résumé. L'arrêté autorise l'Association nationale des premiers secours à former des formateurs et à organiser des formations en premiers secours, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 31 septembre 2025 par l'Association nationale des premiers secours ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Habilitation de l'ANPS pour les formations en secourisme

Résumé. L'ANPS est autorisée à former des gens aux premiers secours et à la pédagogie pour enseigner ces compétences.

L'Association nationale des premiers secours (ANPS) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
  • surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Habilitation de l'ANPS pour la formation de formateurs

Résumé. L'Association nationale des premiers secours peut former des formateurs et concevoir des formations.

L'Association nationale des premiers secours est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Règles pour les formations de l'ANPS

Résumé. Les formations de l'Association nationale des premiers secours doivent suivre des règles spécifiques pour être valides.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 25 février) arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Exclusivité des formations pédagogiques par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques en pédagogie et encadrement doivent être assurées directement par l'organisme principal et son équipe nationale.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de l'ANPS pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Lieux de dispensation des formations de l'ANPS

Résumé. Les formations de l'Association nationale des premiers secours peuvent se dérouler en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 25 février) arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Restrictions sur la dispensation des formations

Résumé. Seul l'organisme habilité et ses affiliés peuvent donner certaines formations, sans les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seuls l'organisme habilité et ses établissements ou associations affiliées mentionnées en annexe peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Communication des modifications d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Sanctions pour non-respect des obligations d'un organisme

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme qui ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves dans le cadre de son habilitation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Délai pour demander le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe 1
Annexe 2