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Décret n°2026-133 du 27 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6332-6 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code du travail

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6332-26 → Version 3
- Code du travail
Art. R6332-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6332-17 → Version 3
- Code du travail
Art. R6332-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6332-18 → Version 2
- Code du travail
Art. D6332-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6332-19 → Version 2
- Code du travail
Art. R6332-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6332-21 → Version 2
- Code du travail
Art. R6332-21

1 version

5 modifiés

Article 2

Créé le 1 mars 2026

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Décret n°2026-133 du 27 février 2026
Article 1
Article 2