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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Vu l'avis du comité social et économique de l'association « Ensemble intercontemporain » du 15 juillet 2025 ;
Vu l'avis du comité social et économique de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris du 16 octobre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 18-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 31-2
1 version
1 créé
Créé le 1 mars 2026
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026