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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 521-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 janvier 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R521-1
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Créé le 1 mars 2026
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux enfants dont le quatorzième anniversaire intervient à compter du 1er mars 2026.
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Créé le 1 mars 2026
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026