Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 1 mars 2026
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026