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Arrêté du 29 janvier 2026

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1
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Modification d'un arrêté de décembre 2015

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 2
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 4

Créé le 1 mars 2026

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4