JORF n° 0036 du 12 février 2026
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75 textesVoir 53 textes
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2-1 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application de l'article R. 442-6-1 du code de l'éducation pour les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
Arrêté du 10 février 2026 relatif à l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins »
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du gel pour usage ophtalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du gel pour usage ophtalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord intégré à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes, dite SDLM (n° 1404)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
Voir 7 textes
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et Moselle
Voir 4 textes
Délibération n° 2026-18 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation de Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
Délibération n° 2026-19 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation d'EDM au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2026
Délibération n° 2026-28 du 28 janvier 2026 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga au 1er avril 2026
Délibération n° 2026-29 du 28 janvier 2026 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2026
Voir 2 textes
Décret du 11 février 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 11 février 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Voir 7 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Mesures nominatives
42 textesVoir 6 textes
Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Décision du 10 février 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
Décision du 4 février 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Décision du 10 février 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
Décision du 1er février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)
Décision du 10 février 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
Voir 10 textes
Décret du 11 février 2026 portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes - Mme de MONTCHALIN (Amélie)
Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)
Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)
Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)
Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme LE SAVOUROUX (Marion)
Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme VITRAT (Nathalie)
Décret du 11 février 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - Mme OLSINA (Clémence)
Décret du 11 février 2026 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. MINOT (Sébastien)
Décret du 11 février 2026 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. LACROIX (Fabrice)
Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme)
Voir 25 textes
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 13 janvier 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions d'inspecteurs du travail dans les armées
Arrêté du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 5 février 2026 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu
Arrêté du 6 février 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 6 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une personnalité indépendante à l'Imprimerie nationale
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 6 février 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »