Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0036 du 12 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
Arrêté5 articles · 9 février 2026
Modification des règles des examens

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Réorganisation des unités de contrôle d'inspection du travail

Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté13 articles · 9 janvier 2026
Protection des eaux marines par un nouvel arrêté

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

Arrêté1 article · 10 février 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 10 février 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 10 février 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 10 février 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 10 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté6 articles · 4 février 2026
Concours interne pour cadres techniques à l'ONF en 2026

Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Prolongation des mandats et durées de travail dans la gestion des risques agricoles

Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Signalement des violences dans les établissements privés

Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application de l'article R. 442-6-1 du code de l'éducation pour les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Protection des biens culturels coréens pendant une exposition en France

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 9 février 2026
Prolongation de l'insaisissabilité des biens culturels en Martinique

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Transfert de propriété d'objets de musée à la ville de Coulommiers

Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Transfert de propriété d'œuvres d'art à la ville de Vesoul

Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Lancement d'un projet expérimental pour soutenir les aidants

Arrêté du 10 février 2026 relatif à l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins »

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Modification des règles de remboursement pour les pieds prothétiques

Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Remboursement d'un nouveau gel pour les yeux

Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du gel pour usage ophtalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Remboursement d'un gel pour les yeux secs

Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du gel pour usage ophtalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Modification des règles pour la prothèse SYNSYS

Arrêté du 10 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Régulation des demandes administratives

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté13 articles · 14 janvier 2026
Création d'un diplôme d'État pour entraîneurs de sports de contact

Arrêté du 14 janvier 2026 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté6 articles · 2 février 2026
Modification des règles environnementales et des postes de détachement

Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté4 articles · 9 février 2026
Mise à jour des règles d'installation des radars et feux

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Obligation d'un accord sur l'égalité professionnelle dans les industries chimiques

Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord pour les métiers de la bijouterie et de l'horlogerie

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Remboursement des frais d'hébergement dans le secteur de l'ameublement

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Modification des contrats temporaires dans la quincaillerie

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accord sur le congé de proche aidant dans la manutention ferroviaire

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation de deux avenants pour les pharmacies d'officine

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Création d'une commission pour les règles du secteur tertiaire

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Modifications obligatoires dans la convention collective des prothésistes dentaires

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation de congé de proche aidant pour les sociétés d'autoroutes

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Arrêté officialisant un accord dans l'industrie du verre

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation de dialogue social dans les magasins d'alimentation

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Création d'une commission pour l'emploi et la formation dans le secteur de l'optique

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Nouvelles règles pour les travailleurs de l'édition

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur le financement du paritarisme

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Extension du congé de paternité dans les écoles privées

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord contre les violences dans l'audiovisuel

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un nouvel accord financier dans le sport

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Arrêté rendant obligatoires deux accords dans le négoce agricole

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord sur la santé et la sécurité pour les entreprises de création

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord intégré à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Certificat obligatoire et nouvel accord pour les assistants immobiliers

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord santé-prévoyance pour les ports de plaisance

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accord sur la participation aux résultats pour les entreprises SDLM

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes, dite SDLM (n° 1404)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un nouvel accord dans le secteur de l'ameublement

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accord sur l'inclusion des personnes handicapées

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un avenant sur l'égalité professionnelle dans la restauration rapide

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Nouvel accord dans la métallurgie du Var

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accord sur les classifications professionnelles dans la blanchisserie

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord sur l'égalité dans les casinos

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accords sur l'égalité et le harcèlement pour les entreprises de sécurité

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la télédiffusion

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)

Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires dans les Hauts-de-France

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les contrats de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires des journalistes en presse régionale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis1 article
Obligation d'accord sur les remboursements de frais de santé pour certains employés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Nouveau poste de directeur de la gestion fiscale à Tours

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et Moselle

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

42 textes
Décision6
Voir 6 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes

Décret du 11 février 2026 portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes - Mme de MONTCHALIN (Amélie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Retour dans le corps d'origine pour une attachée d'administration

Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination de David Hicham comme directeur de cabinet

Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Décret autorisant une sous-préfète à quitter son poste

Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme LE SAVOUROUX (Marion)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination de Nathalie Vitrat comme sous-préfète

Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme VITRAT (Nathalie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination de la directrice des affaires juridiques

Décret du 11 février 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - Mme OLSINA (Clémence)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Remplacement d'un ambassadeur français

Décret du 11 février 2026 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. MINOT (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 11 février 2026 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. LACROIX (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination de Jérôme Fournier

Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme)

Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 13 janvier 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Départ à la retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination de Nathalie Franquet comme directrice

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Promotion d'assistantes de service social dans la fonction publique

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Fin des fonctions d'inspecteurs du travail dans les armées

Arrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions d'inspecteurs du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Modification d'un conseil spécialisé sur les produits de la pêche

Arrêté du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Nomination d'inspecteurs généraux pour l'éthique

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nominations d'assesseurs dans les tribunaux de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 février 2026 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Retraite d'une magistrate après prolongation d'activité

Arrêté du 6 février 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Prolongation de poste pour une magistrate à la retraite

Arrêté du 6 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination des membres de la Commission nationale

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Demande de retraite d'un ingénieur mécanicien électricien

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un responsable pour les documents sécurisés

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une personnalité indépendante à l'Imprimerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination au Conseil général de l'alimentation

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'une inspectrice dans le ministère de l'éducation

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nominations de suppléants à l'Office français de protection des réfugiés

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Affectation d'un médecin en chirurgie

Arrêté du 6 février 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour sept psychiatres

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination de Marion Marty comme sous-directrice de la santé

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination de Sylvia Delin comme responsable financière

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Nomination dans une commission consultative sur le sport

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »