Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. ANNEXE II
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Créé le 13 février 2026
L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Créé le 13 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin
En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026