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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération des lois avec la Moldavie

Résumé. Le gouvernement veut accélérer l'examen de deux lois avec la Moldavie, une sur les transports et une autre sur la sécurité sociale.

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Accélération de l'examen de deux projets de loi

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de deux lois : une sur les transports et une autre sur la sécurité sociale avec la Moldavie.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 11 février 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, déposé sur le Bureau du Sénat le 11 février 2026 ;
  • du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

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