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Arrêté du 10 février 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du gel pour usage ophtalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouveau gel pour les yeux

Résumé. Un nouveau gel pour les yeux, HYLOVIS GEL MULTI, est maintenant remboursé pour traiter la sécheresse oculaire sévère.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

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Nouveau remboursement pour un gel contre la sécheresse oculaire

Résumé. Un gel pour les yeux, HYLOVIS GEL MULTI, est maintenant remboursé pour traiter la sécheresse oculaire sévère.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) », la nomenclature du code 1125637 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1125637 Gel stérile hyaluronate de sodium 0,3 %, TRB, HYLOVIS GEL MULTI, flacon 15 ml
Gel stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium 0,3 %, HYLOVIS GEL MULTI, boîte d'un flacon de 15 ml de la société TRB CHEMEDICA.
DESCRIPTION
HYLOVIS GEL MULTI est un gel stérile hypotonique base de hyaluronate de sodium à 0,3% sans conservateur.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
Dans cette indication, l'utilisation de HYLOVIS GEL MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Dans le cadre de l'indication retenue à la LPPR pour les produits de ce type :
  • prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
  • prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement.
À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon multidose, HYLOVIS GEL MULTI peut être utilisé pendant 6 mois.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Flacon multidoses de 15 mL, sans conservateur
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.
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Délai d'application d'un arrêté sur un médicament ophtalmique

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les règles pour un médicament contre la sécheresse oculaire commenceront à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments remboursables pour les yeux secs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits remboursables pour traiter la sécheresse oculaire avec un nouveau gel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3