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Décret du 11 février 2026

portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. LACROIX (Fabrice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Fabrice Lacroix est nommé président de l'Institut national de l'audiovisuel.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 15 mai 2025 (Reconduction du président de l'Institut national de l'audiovisuel) portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent) ;

Vu la démission présentée par M. Laurent VALLET en date du 29 août 2025 ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 (Nomination temporaire à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel) portant nomination de la présidente par intérim de l'Institut nationale de l'audiovisuel - Mme CHAUVEAU (Agnès) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. Fabrice Lacroix est nommé président de l'Institut national de l'audiovisuel.

M. Fabrice LACROIX, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé, au titre des représentants de l'Etat, en tant que membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, pour exercer les fonctions de président.

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Exécution du décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 11 février 2026
Article 1
Article 2