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Arrêté du 6 février 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour l'emploi et la formation dans le secteur de l'optique

Résumé. Un nouvel accord impose la création d'une commission pour l'emploi et la formation dans le secteur de l'optique.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 17 juillet 2025 modifiant l'annexe VI relative à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 8 octobre 2025 (NOR : TSST2527430V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 5 février 2026,

Arrête :

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Création d'une commission paritaire nationale dans l'optique

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire la création d'une commission pour l'emploi et la formation dans le secteur de l'optique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, les stipulations de l'avenant du 17 juillet 2025 modifiant l'annexe VI relative à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), à la convention collective nationale susvisée.

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les opticiens

Résumé. Un accord modifié pour les opticiens entre en vigueur à la date de publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur la convention collective de l'optique

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la formation professionnelle pour les opticiens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/41, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3