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Arrêté du 9 février 2026

portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats et durées de travail dans la gestion des risques agricoles

Résumé. L'arrêté prolonge le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture jusqu'au 15 juin 2026 et la durée de travail d'une commission sur les assurances pour les récoltes jusqu'au 17 juin 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 361-8 (Création d'un comité pour gérer les risques en agriculture) et D. 361-8 (Composition du Comité national de gestion des risques en agriculture) à D. 361-12 (Financement du Comité national de gestion des risques en agriculture), en particulier son article D. 361-9 (Nomination et mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 (Remplacement des membres du comité agricole de gestion des risques) modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 (Nomination de nouveaux membres pour la commission des assurances agricoles) portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission pour les assurances des récoltes) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Prolongation des mandats pour la gestion des risques agricoles) portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 (Prolongation des mandats dans la gestion des risques agricoles) portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Prolongation du mandat du Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé. Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.

Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Prolongation du mandat de la commission des assurances agricoles

Résumé. La durée de travail des membres d'une commission qui s'occupe des assurances pour les récoltes est prolongée jusqu'au 17 juin 2026.

Le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 17 juin 2026.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Dupeyrat

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3