Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 10 février 2026

modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel agent contractuel dans les ressources humaines

Résumé. Un nouvel agent contractuel, M. Raphaël DESMARIS, est autorisé à agir pour le bureau des ressources humaines.

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un agent contractuel aux attributions du bureau des ressources humaines

Résumé. Un nouvel agent contractuel, M. Raphaël DESMARIS, est ajouté à la liste des agents autorisés à agir dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Après le sixième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis M. Raphaël DESMARIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

D. Christophe

Décision du 10 février 2026
Article 1
Article 2