Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une vice-procureure
Résumé. Une magistrate est mise à la retraite après avoir prolongé son activité au-delà de la limite d'âge.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2026, Mme Margaret DESSOURCES-PARIETTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, atteinte par la limite d'âge le 7 décembre 2023 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 8 juin 2026 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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