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Arrêté du 9 février 2026

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'objets de musée à la ville de Coulommiers

Résumé. La ville de Coulommiers devient propriétaire des objets du musée des Capucins donnés par l'État avant 1910.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Coulommiers en date du 21 février 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Coulommiers en date du 26 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Transfert de propriété des collections nationales à Coulommiers

Résumé. La ville de Coulommiers devient propriétaire des objets du musée des Capucins donnés par l'État avant 1910.

Est transférée à la ville de Coulommiers la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Coulommiers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Capucins de Coulommiers au 5 janvier 2002.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Publication de la liste des biens transférés à Coulommiers

Résumé. La liste des objets donnés à la ville de Coulommiers sera publiée dans un bulletin officiel.

La liste des biens transférés à la ville de Coulommiers, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3