Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2026

relatif à l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un projet expérimental pour soutenir les aidants

Résumé. Un nouveau projet de deux ans commence pour aider les aidants dans le parcours de soins.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 10 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début d'une expérimentation pour les aidants

Résumé. Un nouveau projet pour aider les aidants dans le parcours de soins commence aujourd'hui.

L'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation ADELE

Résumé. Un test pour aider les aidants dans les soins durera deux ans.

La durée de l'expérimentation est fixée à deux ans à compter de la publication de l'arrêté.

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

_

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3