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Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

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Régulation des demandes administratives

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 explique comment faire des demandes administratives, en ligne ou autrement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Arrêté en cours de traitement

Résumé. Un arrêté est pris pour réguler une situation spécifique, mais les détails ne sont pas encore disponibles.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Procédure de traitement des demandes administratives

Résumé. L'article décrit les étapes à suivre pour traiter une demande administrative.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Procédure de demande administrative en ligne

Résumé. L'article décrit les étapes à suivre pour faire une demande administrative en ligne.

en cours de traitement

Fait le 10 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3