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Arrêté du 2 février 2026

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

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Modification des règles environnementales et des postes de détachement

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 met à jour des règles pour protéger l'environnement et modifie les postes de détachement des ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de mars 2020.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes où les ingénieurs en chef peuvent être détachés dans les services d'outre-mer.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 met à jour une annexe de règles environnementales.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe