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Décret du 11 février 2026

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant une sous-préfète à quitter son poste

Résumé. Un décret permet à une sous-préfète de quitter son poste pour retourner à son ancien travail, avec l'application par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin de fonctions d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète demande à quitter son poste et retourne à son ancien travail.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne (groupe V), exercées par Mme Karima HUNAULT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 11 février 2026
Article 1
Article 2