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Arrêté du 6 février 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur l'égalité dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent désormais signer un accord sur l'égalité entre hommes et femmes au travail.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 38 du 2 avril 2025 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 6 mai 2025 (NOR : TSST2513093V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 5 février 2026,

Arrête :

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Obligation d'égalité professionnelle dans les casinos

Résumé. Un nouvel accord sur l'égalité entre hommes et femmes au travail devient obligatoire pour les casinos.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de l'avenant n° 38 du 2 avril 2025 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes à la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité hommes-femmes dans les casinos devient obligatoire dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur l'égalité professionnelle dans les casinos

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles sur l'égalité hommes-femmes dans les casinos.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/18, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3