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Arrêté du 6 février 2026

relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'un médecin en chirurgie

Résumé. Un médecin est assigné à travailler dans deux services de chirurgie pendant un an à temps plein.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 (Règles pour les praticiens associés et hospitaliers) portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 30 octobre 2025,

Arrête :

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Affectation d'un praticien associé en chirurgie

Résumé. Un médecin est affecté dans deux services de chirurgie pour une année à temps plein.

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. SAZIAN (Dikran), né le 8 novembre 1970 à Alep (Syrie), est affecté au sein du service de chirurgie générale et digestive, dirigé par le Pr LEROY Bertrand - Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne à hauteur de 60 % et au sein du service de chirurgie générale et viscérale, dirigé par le Dr PARMENTIER Hubert - Centre Hospitalier de Vienne à hauteur de 40 %, pour une durée d'une année à temps plein.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2