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Arrêté du 9 février 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Prolongation de l'insaisissabilité des biens culturels en Martinique

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 16 mai 2026 la protection des objets culturels prêtés pour une exposition sur les Taïnos et Kalinagos en Martinique.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Prolongation de l'insaisissabilité de biens culturels pour une exposition

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 16 mai 2026 l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition sur les Taïnos et Kalinagos en Martinique.

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 juin 2025 (NOR : MICC2517344A), publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;

- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE LA CARAÏBE : TAÏNOS & KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 12 avril 2026, sont prorogées jusqu'au 16 mai 2026.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser une décision.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2