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Arrêté du 10 février 2026

portant nomination d'une personnalité indépendante à l'Imprimerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour les documents sécurisés

Résumé. Un nouvel expert est désigné pour vérifier les documents officiels sensibles.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'imprimerie nationale ;

Vu le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 portant nomination d'une personnalité indépendante, notamment son article 1er

;

Vu l'arrêté du 3 février 2017 (Nomination d'un responsable pour les avis sur les documents administratifs) portant nomination de M. BAULINET, en tant que personnalité indépendante, en application du IV de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 ;

Sur la proposition de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

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Nomination d'un expert pour évaluer la sécurité des documents administratifs

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour donner son avis sur les documents administratifs nécessitant des mesures de sécurité spéciales.

M. David KNECHT, inspecteur des finances, est désigné, en remplacement de M. Christophe BAULINET, en tant que personnalité indépendante, chargée de rendre des avis sur les projets de décrets établissant ou modifiant, sur le rapport des ministres compétents, la liste des documents administratifs dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité mentionnés au II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
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