Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2026

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'œuvres d'art à la ville de Vesoul

Résumé. L'État donne définitivement à la ville de Vesoul des œuvres d'art exposées dans son musée avant 1910.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Vesoul en date du 3 mars 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Vesoul en date du 28 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'œuvres d'art à la ville de Vesoul

Résumé. L'État donne définitivement à la ville de Vesoul les œuvres d'art qu'il lui avait confiées avant 1910 et qui sont exposées dans son musée.

Est transférée à la ville de Vesoul la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Vesoul avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Georges Garret (actuel musée Jean-Léon Gérôme) de Vesoul au 5 janvier 2002.

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Vesoul

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 transfère des biens culturels à la ville de Vesoul et publie la liste de ces biens.

La liste des biens transférés à la ville de Vesoul, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Vesoul

Résumé. Un arrêté officiel transfère des biens culturels à la ville de Vesoul.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3