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Arrêté du 6 février 2026

portant extension d'un avenant à un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord dans la métallurgie du Var

Résumé. Un nouvel accord dans la métallurgie du Var rend certaines règles obligatoires pour les employeurs et salariés, avec une entrée en vigueur à la publication de l'arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2025 (NOR : TSST2522016V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 5 février 2026,

Arrête :

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Extension d'un accord territorial dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord dans la métallurgie du Var rend certaines règles obligatoires pour les employeurs et salariés, en précisant que les accords d'entreprise peuvent prévaloir sur ceux de la branche, même s'ils sont moins favorables.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa de l'article 3 (Publication d'un arrêté concernant une convention collective) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 (Rôle des conventions de branche dans les conditions de travail) à L. 2253-3 (Prévalence des conventions d'entreprise) du code du travail tels qu'interprétés par la décision du 13 décembre 2021 n° 433232 dont il ressort que « si la convention de branche peut retenir que les salaires minima hiérarchiques s'appliquent aux rémunérations effectives des salariés résultant de leurs salaires de base et de certains compléments de salaire, elle ne peut, lorsqu'elle prévoit l'existence de primes, ainsi que leur montant, indépendamment (…) de la définition des garanties applicables en matière de salaires minima hiérarchiques, faire obstacle à ce que les stipulations d'un accord d'entreprise en cette matière prévalent sur celles de la convention de branche, y compris si elles y sont moins favorables ».

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les salariés de la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs de la métallurgie dans le Var entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une extension des effets d'un avenant à une convention collective de la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/30, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3