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Arrêté du 9 février 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels coréens pendant une exposition en France

Résumé. Pendant une exposition en France, les objets d'art coréens ne peuvent pas être saisis.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Protection des biens culturels coréens en France

Résumé. Des objets coréens prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
  • National Museum of Modern and Contemporary Art - MMCA, Séoul, République de Corée ;
  • National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;

- Seoul National University Museum of Art, Séoul, République de Corée,

prêtés à l'exposition « K-BEAUTY. BEAUTÉ CORÉENNE, HISTOIRE D'UN PHÉNOMÈNE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 18 mars 2026 au 6 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2026 au 26 juillet 2026.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Protection des biens culturels coréens en exposition

Résumé. Les objets d'art coréens exposés en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée de l'exposition.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 13 février 2026

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Insaisissabilité des biens culturels coréens en prêt

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 rend certains biens culturels coréens insaisissables pendant leur prêt à la France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3