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Arrêté du 6 février 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire un accord pour les métiers de la bijouterie et de l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord devient obligatoire pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2025 (NOR : TSST2524982V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 5 février 2026,

Arrête :

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Nouvel accord obligatoire dans le secteur de la bijouterie

Résumé. Un nouvel accord est obligatoire pour les employeurs et salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de l'avenant n° 2 du 19 mars 2025 de mise en conformité, à la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles pour les travailleurs de la bijouterie

Résumé. Les règles d'un accord supplémentaire pour les travailleurs de la bijouterie et de l'horlogerie commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective de la bijouterie et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/36, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3