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Arrêté du 6 février 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais d'hébergement dans le secteur de l'ameublement

Résumé. Les employeurs et salariés du secteur de l'ameublement doivent rembourser les frais d'hébergement pour les réunions paritaires, selon un accord obligatoire.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires, à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 18 novembre 2025 (NOR : TRST2531855V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 5 février 2026,

Arrête :

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Remboursement des frais d'hébergement pour les réunions paritaires dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Les employeurs et salariés du secteur de l'ameublement doivent rembourser les frais d'hébergement pour les réunions paritaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires, à la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un avenant sur les frais de réunion

Résumé. Un accord sur le remboursement des frais d'hébergement pour les réunions professionnelles devient obligatoire et prend effet dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur le remboursement des frais d'hébergement dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un arrêté oblige les employeurs et salariés du négoce de l'ameublement à appliquer un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement pour les réunions paritaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/47, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3