JORF n°0112 du 14 mai 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte
- Arrêté du 4 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
- Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
- Arrêté du 3 mai 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Aubert & Duval
- Arrêté du 5 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire
- Arrêté du 10 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des Ecoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2022 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
- Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Décision du 12 mai 2022 modifiant la décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 13 mai 2022 portant annulation et réouverture d'un recrutement de commissaires de police par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale au titre de l'année 2022, fixant le nombre de postes offerts et les modalités d'organisation
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2022
- Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)
- Arrêté du 12 mai 2022 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 mai 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 mai 2022 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière non pénale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Olivier Aurenche)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Lucette Beaujard)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Jean-François Bourdin)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. André Édouard)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Marie Meyer)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Klaus Freckmann)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Gladys Tison, dite Gladys)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Martine Playoust)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Catherine Rager)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Maryline Gonçalves da Costa)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don du Wildenstein Institute)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 12 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
- Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d'électroradiologie médicale en lieu et place d'un médecin »
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d'un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin »
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale »
- Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
- Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (rectificatif)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 9 mai 2022 pris pour l'application de l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 10 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 6 mai 2022 portant approbation du compte financier de la chancellerie de Toulouse relatif à l'exercice 2021 et fixant la répartition des balances et de la trésorerie disponible
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
- Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2022-808 du 13 mai 2022 portant délégation de compétences des ministères de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
- Arrêté du 9 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant sur les délais de paiement
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique
- Arrêté du 10 mai 2022 portant ouverture de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2023)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 mai 2022 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. JACQUOT (Olivier)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
- Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination du régisseur de recettes titulaire et des mandataires suppléants auprès du ministre chargé des communications électroniques
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
- Listes modifiant la liste des élèves des promotions X 2015, X 2016 et X 2017 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2020
- Listes des élèves des promotions X 2013, X 2015, X 2016, X 2017 et X 2018 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2021
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 mai 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
- Arrêté du 10 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mai 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination d'une rapporteure publique et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
- Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
- Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination à la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision nos 442676, 442769 du 25 avril 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 449833 du 26 avril 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-283 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir)
- Décision n° 2022-284 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Lauzerte (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
- Décision n° 2022-285 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza
- Décision n° 2022-286 du 10 mai 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2022-0588 du 17 mars 2022 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2022-0589 du 17 mars 2022 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de vacance de l'emploi de directeur en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de février 2022
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de février 2022
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2021-2022. - Mois de février 2022
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2022
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la mer
- Annonces