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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Don de photographies numériques à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Résumé Des photos d'architecture ont été données à une bibliothèque par un homme.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par M. Klaus Freckmann d'un ensemble de 3 129 photographies numériques natives relatives à l'architecture civile française.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint de cession des droits d'auteur en date du 3 janvier 2019.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
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